Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Introduction

ArteFood.fr (ci-après "nous", "notre" ou "ArteFood") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et des services associés. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les données suivantes :

3.1 Données fournies directement par vous :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'établissement, adresse
• Contenu des messages : informations transmises via nos formulaires de contact

3.2 Données collectées automatiquement :

• Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
• Données d'utilisation : pages visitées, durée de visite, actions effectuées sur le site
• Cookies et technologies similaires : identifiants de session, préférences utilisateur

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes : répondre à vos questions et demandes de devis
• Fourniture de services : création de sites web, affiches, supports marketing
• Communication : vous informer sur nos services et actualités (avec votre consentement)
• Amélioration du site : analyser l'utilisation pour optimiser l'expérience utilisateur
• Obligations légales : respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies
• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site
• Obligations légales : pour respecter les lois en vigueur

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, consentement)
• Cookies analytiques : mesure d'audience et analyse du trafic
• Cookies tiers : services intégrés (Google Maps, traducteur)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le panneau de paramètres de confidentialité ou les paramètres de votre navigateur.

7. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques : hébergeur web, outils d'analyse, services de messagerie
• Nos partenaires : uniquement avec votre consentement explicite
• Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Transfert de données

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.) pour protéger vos données.

9. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour des systèmes de sécurité

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

13. Sites hébergés par ArteFood

ArteFood.fr héberge des sites web pour des établissements de restauration (restaurants, snacks, pizzerias). Chaque site hébergé sous le domaine artefood.fr est soumis à la présente politique de confidentialité. Les données collectées via ces sites (formulaires de contact, cookies) sont traitées conformément aux dispositions décrites ci-dessus.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.